Dernière révision : 16 mai 2023

Bienvenue sur presdesreines.fr !

Les données personnelles désignent toutes les informations permettant de vous identifier, de manière directe ou indirecte.

En cela, la présente Politique de confidentialité ne s’applique qu’aux personnes physiques, ci-après dénommées « Personnes concernées », qu’ils soient particuliers ou professionnels, à l’exception des personnes morales.

Chez Près des Reines, nous ne collectons que les données personnelles strictement nécessaires à la réalisation de finalités déterminées, explicites et légitimes. La présente Politique de confidentialité a pour objectif de vous décrire comment nous procédons.

En utilisant notre site Internet (https://www.presdesreines.fr), vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité (« Politique de Confidentialité ») qui régit l’utilisation et la protection de vos données personnelles collectées lors l’utilisation de notre Site, c’est-à-dire de toute information vous identifiant directement ou indirectement (« Données » ou « Donnée(s) Personnelle(s) »), telle que votre nom, prénom, adresse postale, email, numéro client/

Pour le plus de clarté possible, Près des Reines vous propose plusieurs sources d’informations :

• La présente Politique de confidentialité explique comment nous traitons vos données personnelles lorsque vous naviguez sur notre site ;
• Les Conditions générales de vente régissent tout achat réalisé par le biais de notre site ;
• Les Mentions légales rendent accessible toute information utile concernant la société Près des Reines.

Quelles sont les réglementations applicables ?

La présente Politique de confidentialité repose principalement sur deux textes :

• Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, ci-après dénommé “RGPD” ;
• La loi n°78/17 du 6 janvier 1978 modifiée, ci-après dénommée “loi Informatique et Libertés”.

Article 1 : Responsable du traitement

Conformément à la réglementation (RGPD, article 7), le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site https://www.presdesreines.fr est :

Près des Reines SARL
385 Gier, 26270 Mirmande

RCS Romans : 949 170 344

Article 2 : Modalités de traitement de vos données personnelles
Dans quels objectifs vos données sont-elles traitées ?

Lorsque vous naviguez sur le site www.presdesreines.fr, vos données peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

• La gestion des contrats : gestion du compte client, gestion des commandes passées en ligne et de l’expédition/livraison/retour en stock.
  Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat ou des mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.
• L’inscription à la newsletter et la personnalisation du contenu publicitaire.
  Ce traitement repose sur le consentement de la personne concernée.
• La gestion des paiements et des factures, et la tenue de la comptabilité.
  Ce traitement répond à une obligation légale.
• La réalisation d’enquêtes de satisfaction, d’études clients et du service client.
  Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de Près des Reines, consistant en l’amélioration continue de notre service et de nos produits.

Nous collectons vos données uniquement par le biais de votre propre navigation (collecte dite directe) et de vos saisies nécessaires à la bonne exécution du service. 

Vos données sont-elles transmises à des tiers ?

Près des Reines ne transmet vos données personnelles qu’aux seuls destinataires qui en ont la stricte nécessité, pour en assurer le traitement conformément à la finalité de leur collecte.

Dans ce cadre, sont concernés les prestataires chargés des missions suivantes :

• Création et gestion des comptes clients
• Gestion de la commande, expédition, livraison, retour en stock
• Services de paiement et de gestion des factures
• Hébergement et gestion du site
• Gestion de la satisfaction client
• Emailing publicitaire

Le cas échéant, les juridictions concernées, médiateurs, avocats, huissiers, experts-comptables et commissaires aux comptes. 

Sécurisation du paiement :

Tous les achats effectués sur le Site sont protégés et sécurisés 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. En cliquant sur la carte bancaire de son choix, le client est dirigé vers le site de paiement sécurisé Payplug qui intègre la norme de sécurité SSL. Lors du paiement, le Client indique son numéro de carte, sa date de validité et le cryptogramme figurant au dos de sa carte bancaire. Ces données sont automatiquement transmises en mode crypté (protocole SSL) pour être vérifiées afin d'éviter les abus et les fraudes.

Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne (UE) ?
Vos Données peuvent également être transférées à des tiers, 

1. sous réserve de votre consentement préalable, pour un traitement conforme à la finalité ou aux finalités pour lesquelles vos Données ont été collectées ou 

2. dans les cas où nous y sommes tenus par la loi, dans le cadre d’une procédure judiciaire, ou s’il s’agit d’une demande impérative provenant d’une autorité publique ou encore 

3. si nous sommes impliqués dans une opération de fusion, d’acquisition, cession d’actifs.

En cas de transfert, Près des Reines s’assure qu’il soit effectué vers un pays faisant l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne au titre de l’article 45 du RGPD, ou encadré par des garanties appropriées au titre de l’article 46 du RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne, ainsi que par des mesures techniques et organisationnelles permettant de garantir un niveau élevé de sécurité et de confidentialité des données, analogue à celui exigé par le RGPD.

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Nous conservons vos Données Personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Dans certains cas, une durée de conservation plus longue nous est imposée par une obligation légale.

• Si vous n’êtes pas encore client, vos données personnelles peuvent être conservées jusqu’au retrait de votre consentement à recevoir de la prospection commerciale, et jusqu’à 3 (trois) ans à compter de la date de la dernière interaction avec nous (ex : lorsque vous cliquez sur une offre que nous vous adressons).
• Si vous êtes client, vos données personnelles peuvent être conservées jusqu’à 3 (trois) ans à compter du dernier acte d’achat, et jusqu’à 5 (cinq) ans en archivage intermédiaire (accès uniquement en cas de contentieux).
• Les factures sont conservées pour une durée de 10 (dix) ans.

Une fois que vos Données Personnelles ne sont plus nécessaires au titre des finalités ou à des fins d'archivage pour satisfaire à nos obligations légales ou pour les besoins de la prescription applicable, vos Données seront anonymisées de manière irréversible.

Article 3 : Vos droits individuels
De quels droits disposez-vous sur vos propres données personnelles ?

• Droit d’accès : vous avez le droit de nous demander confirmation que vos données personnelles sont bien traitées par nos services. Le cas échéant, sur demande de votre part, nous vous adresserons une copie de vos données personnelles qui font l’objet d’un traitement.
• Droit à la rectification : vous avez le droit d’obtenir que des données personnelles que nous traitons et qui sont inexactes soient rectifiées ou complétées.
• Droit à l’effacement : vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles dans les meilleurs délais, notamment lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou lorsque vous retirez votre consentement sur lequel le traitement de vos données était fondé.
• Droit à la limitation : vous avez le droit d’obtenir la limitation, c’est-à-dire le gel du traitement de vos données personnelles, notamment lorsqu’elles sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.
• Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles. Seuls peuvent faire obstacle à ce droit des motifs légitimes et impérieux de Près des Reines ou la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
• Droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir de Près des Reines les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Comment les exercer ?

Vous avec la possibilité d’exercer vos droits individuels sur vos données par email en transmettant une demande à l’adresse suivante : hello@presdesreines.fr

Votre demande indiquera le ou les droits que vous souhaitez exercer. Conformément à l’article 12.6 du RGPD, lorsque Près des Reines aura des doutes raisonnables quant à l’identité de la personne exerçant ses droits, nous serons en mesure de vous demander des informations nécessaires pour confirmer qu’il s’agit bien de vous.

Avez-vous le droit de porter une réclamation ?

Absolument. Si vous estimez ne pas parvenir à exercer vos droits, ou souhaitez signaler une atteinte aux règles de protection de vos données personnelles, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Article 4 : La gestion des cookies

Afin d’améliorer le fonctionnement du site et d’optimiser votre navigation, Près des Reines peut être amenée à y déposer des cookies, par le biais de sous-traitants ou entreprises partenaires.

Nous respectons dans tous les cas votre vie privée, et vous demandons votre consentement conformément au cadre juridique en vigueur.

Ces cookies nous permettent de mesurer l’audience afin d’améliorer le fonctionnement global de notre site, d’optimiser votre expérience de navigation en vous proposant un contenu personnalisé, et de vous proposer des offres adaptées à vos centres d’intérêt.

Dans le cadre de l’utilisation des cookies, Près des Reines est susceptible de traiter des données personnelles vous concernant en qualité de responsable de traitement indépendant, ou de responsable de traitement conjoint avec les réseaux sociaux.

Vous avez la possibilité de bloquer le dépôt de tels traceurs à l’aide des paramètres de votre navigateur. Dans le cadre d’une telle démarche, la configuration de chaque navigateur est différente. À titre d’exemples : Chrome™ ; Internet Explorer™ ; Safari™ ; Firefox™.

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée de vie des traceurs que nous utilisons est limitée à 13 (treize) mois, tandis que les informations collectées par leur intermédiaire ne seront pas conservées au-delà de 25 (vingt-cinq) mois.

Article 5 : Mise à jour de la Politique de confidentialité

Près des Reines est susceptible de modifier la présente Politique de confidentialité.

En cas de modification des modalités de traitement de vos Données, nous mettrons à jour notre Politique de Confidentialité sur cette page.

Article 6 : Contact

Vous pouvez nous adresser toute question ou réclamation :

• En remplissant notre formulaire de contact disponible à l’adresse suivante : https://presdesreines.fr/pages/contact
• En nous adressant un email à l’adresse suivante : contact@presdesreines.fr
• En nous adressant un courrier à l’adresse postale suivante : Près des Reines, 385 GIER, 26270 Mirmande